Depuis le 1er janvier 2020, il existe trois niveaux de prise en charge.
Les trois paniers de soins dentaires:

• Panier "Reste à charge Zéro" ou "100% santé" Remboursement à 100 % par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire
• Panier "Tarifs maitrisés":
  Des prix plafonnés sur certaines prothèses pour un reste à charge modéré
• Panier "Tarifs libre" Des prix libres si l'assuré a une exigence esthétique particulière et/ou souhaite choisir des techniques plus innovantes

les tarifs des paniers "Reste à charge Zéro" et "Tarifs maîtrisés" varient selon la localisation de la dent et la nature des matériaux (céramo métalliques ou zircone pour les incisives, canines et prémolaires qui sont les dents les plus visibles, métalliques pour les dents du fond)
Chaque patient est libre de choisir l'alternative thérapeutique qui lui convient le mieux, en ayant pris soin de voir les conditions de remboursement prévues par son contrat d'assurance complémentaire pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.
À compter du 1er janvier 2021, 50 autres prothèses fixes (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) seront à leur tour intégralement remboursées.
À noter : attention, le reste à charge 0 s'applique seulement si le dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.

Le montant total des fraudes et arnaques à la Sécurité sociale dépasse le milliard d'euros en 2019, selon les chiffres de l'organisme chargé de les recenser. Les arnaques à elles seules représentent plus de 300 millions d'euros.
Les professionnels de la santé ne sont pas en reste. Ainsi, de nombreuses cliniques dentaires, surtout à l'étranger font courir d'importants risques à leurs patients en leur fournissant des fausses factures. Le schéma est simple: Le patient demande un devis pour réaliser des soins dentaires qui nécessitent des bridges sur dents naturelles ou sur implants dentaires. A la place d'être désignés et facturés comme des bridges, la clinique indique "couronne dentaire". Le remboursement des couronnes dentaires étant beaucoup mieux pris en charge, la mutuelle et la sécurité sociale donnent un montant de remboursement beaucoup plus important et le patient accepte donc le devis très avantageux. Après la réalisation des soins dentaires, le patient envoie sa facture auprès de sa caisse d'assurance maladie et de sa mutuelle. C'est là que commencent les problèmes pour le patient qui s'attendait à recevoir un très bon remboursement. L'organisme d'assurance maladie demande également la radio panoramique et se rend compte très rapidement qu'il ne s'agit pas de couronnes mais de bridge. Le patient encourt alors une importante sanction.

Sur le plan pénal, les fausses factures ou considérées comme, tombent sous le coup de 3 sanctions pénales:

• la fraude ou fausse déclaration qui est punie de 5 000 euros d'amende (article L. 114-13 du Code de la Sécurité sociale)
• le faux, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 441-1 du Code pénal)
• l'escroquerie, consistant en l'obtention de prestations indues par l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, l'abus de qualité vraie ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses fait encourir à son auteur 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 313-1 du Code pénal).

Notre recommandation, pour éviter de tomber sous le coup d'une sanction administrative, est de toujours demander lorsque vous recevez un devis dentaire indiquant "couronnes" si il s'agit bien de couronnes et non de bridges.

Chaque mutuelle est différente et propose des contrats différents. Les mutuelles permettant d'obtenir des remboursements intéressants disposent de paquets spécifiques.Contacter notre spécialiste administratif pour vous aider dans le choix de votre mutuelle dentaire qui rembourse les soins dentaires à l'étranger.