remboursement traitement dentaire

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Remboursement

des traitements dentaires à l'étranger
*information valable pour les ressortissants français

Le remboursement de vos soins dentaires à l’étranger dépend du pays de réalisation, de la nature du traitement et de votre couverture (Sécurité sociale et mutuelle). Au sein de l’Union européenne, les soins sont remboursés et éligibles selon les règles en vigueur. Hors Union européenne, une autorisation médicale préalable peut être accordée par votre médecin si, ensemble, vous justifiez l’impossibilité de recevoir le traitement requis dans un État membre.

 

Traitement dentaire remboursé par la sécurité sociale

remboursement traitement dentaire

Lorsque vous effectuez vos soins dentaires à l’étranger, les soins qui vous seront remboursés doivent également être remboursés dans votre pays d’origine. C’est le principe de la libre concurrence de l’Union Européenne.

Ainsi, la loi prévoit:

Ce principe de réciprocité s’applique également aux patients venant du Luxembourg, de Belgique ou d’Allemagne, conformément au décret n° 2005/386 du 19 avril 2005 relatif au paiement des soins reçus dans les pays de l’Union Européenne.

Une autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie n’est pas nécessaire pour couvrir les soins dentaires, qu’ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l’UE.

remboursement traitement dentaire

Reimbursement dental treatment anveli dental

Parmi les traitements dentaires effectués à l’étranger qui est remboursé par la sécurité Sociale:

(Attention, votre caisse d’assurance maladie vérifie vos radiographies panoramiques avant et après le traitement. Vous ne pouvez pas être facturé pour des couronnes si un bridge a été placé, vous risquez des poursuites et des amendes).
Anveli Dental se trouve dans les pays de l’Union Européenne et travaille en conformité avec les codifications CCAM. De plus, le montant de la couverture pour vos soins sera équivalent à celui qui aurait été calculé pour des soins fournis en France

Reimbursement dental treatment

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Dossier à envoyer à la sécurité sociale

Pour bénéficier du remboursement par votre sécurité sociale après vos soins dentaires réalisés à l’tranger, vous devez fournir un dossier complet comprenant :

Il peut également vous être demandé en complément par votre caisse d’assurance maladie :

N’oubliez pas de contacter votre caisse d’assurance maladie.   Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur dans le pays de séjour et dans la limite des dépenses engagées.

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FAQ sur le remboursement des soins dentaires

Vous trouverez ici plus d'informations sur l'implantologie basale:

Depuis le 1er janvier 2020, il y a trois niveaux de couverture.
Les trois soins dentaires paniers:

  • Panier “Reste à charge nulle”ou “100% santé”100% de remboursement obligatoire et assurance maladie complémentaire
  • Panier Contrôlée “prix”:
    Prix plafonné sur certaines prothèses pour un reste modérée de la charge
  • Panier “prix ” les prix sont Libres, si l’assuré a un particulier, les exigences esthétiques et/ou à la volonté de choisir des techniques plus innovantes

le prix du “Reste à charge nulle” et “Contrôlée, les prix des” paniers varient en fonction de l’emplacement de la dent et de la nature des matériaux (métal, en céramique ou en zircone pour les incisives, les canines et les prémolaires qui sont les plus visibles des dents métalliques pour les dents du fond)
Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient le mieux, en ayant pris soin de voir les conditions de remboursement prévues dans son contrat d’assurance complémentaire pour les paniers à contrôlée et gratuit taux.
À partir du 1er janvier 2021, les 50 autres fixes (couronnes et ponts) et amovible (dentier) prothèses sera intégralement remboursé.
Remarque: Veuillez noter que le reste à charge 0 ne s’applique que si le dentiste ne fait pas payer plus que cela. autorisé montants plafonnés.

Les professionnels de la santé ne sont pas en reste. Ainsi, de nombreuses cliniques dentaires, en particulier à l’étranger, ont mis leurs patients à des risques considérables en leur fournissant de fausses factures. Le schéma est simple: Le patient demande un devis pour un traitement dentaire qui nécessite des ponts sur dents naturelles ou sur implants dentaires. Au lieu d’être étiquetés et facturés comme des ponts, la clinique dit “couronne dentaire”. Le remboursement des couronnes dentaires est beaucoup mieux pris en charge, la société mutuelle d’assurance et de sécurité sociale de donner un beaucoup plus grand montant du remboursement et le patient, par conséquent, accepte la très avantageux estimation. Après l’achèvement du traitement dentaire, le patient envoie sa facture à sa caisse d’assurance maladie et de sa mutuelle. C’est là que les problèmes commencent pour le patient qui devrait très bien recevoir un remboursement. L’assurance-santé de l’organisation a également demandé panoramique des rayons X et des très vite rendu compte que ce n’était pas une question de couronnes, mais des le pont. Le patient est alors encourt une pénalité importante.

À partir d’un point de vue pénal, de fausses factures ou de ceux qui sont considérés être, tomber dans le champ d’application de 3 sanctions pénales:

  • de fraude ou de fausse déclaration est punie par une amende de 5 000 euros (article L. 114-13 du Code de la Sécurité Sociale)
  • contrefaçon, puni de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du Code Pénal)
  • l’escroquerie, consistant en l’obtention indue de services à travers l’usage d’un faux nom, une fausse qualité, de l’abus de la qualité ou de l’utilisation de manœuvres frauduleuses, l’auteur de l’infraction encourt 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 € (article 313 – 1 du Code Pénal).

Notre recommandation pour éviter de tomber en vertu d’une sanction administrative, est de toujours demander lorsque vous recevez un devis dentaire indiquant “couronnes” si elles sont en effet des couronnes et pas de ponts.

Chaque organisme est différent et propose différents contrats. Les mutuelles de fournir attrayant remboursements ont des forfaits spécifiques. Contact administratif spécialiste pour vous aider dans le choix de votre dentaire mutuelle qui rembourse les soins dentaires à l’étranger.

Les actes inscrits à la nomenclature (soins conservateurs, détartrage, endodontie, extractions, certaines prothèses et actes de chirurgie orale) peuvent être pris en charge, selon votre régime et votre mutuelle. Les montants varient en fonction de l’acte et des prix des soins dentaires .

Oui, sous certaines conditions. Dans l’UE/EEE/Suisse, la prise en charge est possible selon les règles en vigueur ; hors UE, une autorisation préalable peut être requise. L’avantage de passer par un organisme spécialisé comme Anveli Dental est que nous constituons et transmettons un dossier complet et conforme, maximisant vos chances d’obtenir les remboursements.

Oui, sous certaines conditions. Selon l’indication médicale et votre couverture, certains actes liés aux implants dentaires  peuvent être pris en charge ; votre mutuelle peut compléter. Anveli vous oriente sur les critères d’éligibilité et monte le dossier pour optimiser la prise en charge.

Avec Anveli, oui si les conditions médicales sont réunies, car la facturation est effectuée par notre centre principal situé dans l’Union européenne. Nous justifions l’indication, détaillons les actes éligibles et transmettons un dossier complet pour sécuriser au mieux la prise en charge.

En principe non. Toutefois, dans certains cas, une prise en charge peut être étudiée lorsque la facturation est émise par un organisme établi dans l’Union européenne (dossier complet, conformité des pièces, application des règles européennes de remboursement). Passer par un spécialiste comme Anveli Dental permet de transmettre un dossier solide et conforme, augmentant vos chances d’obtenir un remboursement.

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