Remboursement des soins dentaires
Les modalités de vos remboursements dépendent du pays où vous vous rendez et du type de traitement dentaire fourni. Les soins dentaires sont possibles au sein de l'Union Européenne, et une autorisation médicale exceptionnelle peut être accordée par votre médecin pour un traitement hors de l'UE, si vous pouvez établir avec lui l'impossibilité de recevoir le traitement nécessaire dans les pays membres.
Lorsque vous effectuez vos soins dentaires à l'étranger, les soins qui vous seront remboursés doivent également être remboursés dans votre pays d'origine. C'est le principe de la libre concurrence de l'Union Européenne.
Ainsi, la loi prévoit:
Ce principe de réciprocité fonctionne également pour les patients de Le Luxembourg, la Belgique ou l'Allemagne, le Décret n° 2005/386 du 19 avril 2005 relatives au paiement des soins reçus dans un pays de l'Union Européenne.
Une autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie n'est pas nécessaire pour couvrir les soins dentaires, qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE.
Remboursement des soins dentaires
Parmi les traitements dentaires effectués à l'étranger qui est remboursé par la sécurité Sociale:
(Veuillez noter, votre caisse d'assurance maladie vérifie votre panoramique rayons X avant et après, vous ne serez pas facturé pour les couronnes si un pont a été placé, vous risquez des poursuites et à des amendes).
Anveli Dentaire est situé dans les pays de l'Union Européenne et en adéquation avec la CCAM codifications. Aussi, le montant de la couverture pour vos soins sera équivalent à celui qui aurait été calculé pour les soins dispensés en France.
Remboursement des soins dentaires
Pour bénéficier du remboursement par votre sécurité sociale, vous devez fournir un dossier complet comprenant :
Il peut également vous être demandé en complément par votre caisse d'assurance maladie :
Aussi, n'oubliez pas de conserver toutes les factures et preuves de paiement et l'envoyer, accompagné par formulaire S3125 Traitement reçu à l'étranger (PDF), à votre caisse d'assurance maladie. Vous serez remboursé sur la base des taux actuels de l'Etat de séjour et dans la limite des frais engagés.
Depuis le 1er janvier 2020, il y a trois niveaux de couverture.
Les trois soins dentaires paniers:
le prix du “Reste à charge nulle” et “Contrôlée, les prix des” paniers varient en fonction de l'emplacement de la dent et de la nature des matériaux (métal, en céramique ou en zircone pour les incisives, les canines et les prémolaires qui sont les plus visibles des dents métalliques pour les dents du fond)
Chaque patient est libre de choisir l'alternative thérapeutique qui lui convient le mieux, en ayant pris soin de voir les conditions de remboursement prévues dans son contrat d'assurance complémentaire pour les paniers à contrôlée et gratuit taux.
À partir du 1er janvier 2021, les 50 autres fixes (couronnes et ponts) et amovible (dentier) prothèses sera intégralement remboursé.
Remarque: Veuillez noter que le reste à charge 0 ne s'applique que si le dentiste ne fait pas payer plus que cela. autorisé montants plafonnés.
Le montant total de la fraude et l'escroquerie à la Sécurité Sociale dépasse un milliard d'euros en 2019, selon les chiffres de l'organisme responsable de l'identifier. Les escroqueries à eux seuls représentent plus de 300 millions d'euros.
Les professionnels de la santé ne sont pas en reste. Ainsi, de nombreuses cliniques dentaires, en particulier à l'étranger, ont mis leurs patients à des risques considérables en leur fournissant de fausses factures. Le schéma est simple: Le patient demande un devis pour un traitement dentaire qui nécessite des ponts sur dents naturelles ou sur implants dentaires. Au lieu d'être étiquetés et facturés comme des ponts, la clinique dit “couronne dentaire”. Le remboursement des couronnes dentaires est beaucoup mieux pris en charge, la société mutuelle d'assurance et de sécurité sociale de donner un beaucoup plus grand montant du remboursement et le patient, par conséquent, accepte la très avantageux estimation. Après l'achèvement du traitement dentaire, le patient envoie sa facture à sa caisse d'assurance maladie et de sa mutuelle. C'est là que les problèmes commencent pour le patient qui devrait très bien recevoir un remboursement. L'assurance-santé de l'organisation a également demandé panoramique des rayons X et des très vite rendu compte que ce n'était pas une question de couronnes, mais des le pont. Le patient est alors encourt une pénalité importante.
À partir d'un point de vue pénal, de fausses factures ou de ceux qui sont considérés être, tomber dans le champ d'application de 3 sanctions pénales:
Notre recommandation pour éviter de tomber en vertu d'une sanction administrative, est de toujours demander lorsque vous recevez un devis dentaire indiquant “couronnes” si elles sont en effet des couronnes et pas de ponts.
Chaque organisme est différent et propose différents contrats. Les mutuelles de fournir attrayant remboursements ont des forfaits spécifiques. Contact administratif spécialiste pour vous aider dans le choix de votre dentaire mutuelle qui rembourse les soins dentaires à l'étranger.
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